Arrêté du 22 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

J.O. Numéro 149 du 30 Juin 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09611
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Arrêté du 22 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

NOR : ECOT9951818A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 juin 1999, sont nommés au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE) au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie :
En qualité d'administrateur titulaire : M. Daudin (Hervé), ingénieur des ponts et chaussées, à la direction du Trésor, en remplacement de M. Saglio (Marc-Antoine), et ce pour une durée de trois ans ;
En qualité d'administrateur suppléant : Mme Legay (Dominique), attachée principale d'administration, en poste à la direction du Trésor, et ce pour une durée de trois ans.